Droits des usagers


Politique des droits des usagers, de la qualité de l'accueil et de la prise en charge
La politique de l’Association Établissement Médical de la Teppe en matière de respect des droits des usagers est basée sur 4 engagements : bientraitance, coopération avec les usagers et leurs représentants, coopération avec les associations, et réflexion éthique.

1. Bientraitance

L’Association s’engage à garantir des modes de prise en charge et d’accompagnement respectueux des personnes accueillies et garants de leur bientraitance.
Cette bientraitance de la personne accueillie est basée notamment sur le respect de ses droits et de ses choix, l’élaboration avec sa participation d’un projet personnalisé à partir de ses besoins et attentes, la promotion de son autonomie en préservant sa sécurité, et la promotion de l’expression individuelle et collective des personnes accueillies.

2. Coopération avec les usagers et leurs représentants

Les patients et résidents de l’établissement sont représentés au sein des commissions qui les représentent (Commission des Usagers et Conseils de la Vie Sociale).

3. Coopération avec les associations

L’Établissement comprend au sein de son Conseil d’Administration un membre de l’ADAPEI de la Drôme (Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales). L’Association est membre du collectif Drôme Handicaps et est adhérente à l’Association Epilepsie France.
Les équipes des services peuvent faire appel à une coopération avec des associations locales en fonction des besoins et attentes.

4. Réflexion sur les questions éthiques liées à la prise en charge

Certaines situations doivent conduire les professionnels à une démarche de réflexion éthique. Toutes les questions éthiques pouvant se poser au sein de l’établissement sont identifiées et traitées au sein du comité d’éthique interne créé en 2013 et se réunissant 3 fois par an. Celui-ci est composé de membres du personnel, ainsi que de membres extérieurs (un juriste et un philosophe) animant ce comité et les représentants des usagers de la CDU.


La Commission Des Usagers
L’Établissement médical de la Teppe dispose d’une Commission Des Usagers (CDU) dont les missions sont les suivantes :
  • veiller au respect des droits des usagers et à l’information de ceux-ci ;
  • contribuer à l'amélioration de la qualité des parcours de soins et d'accueil des personnes malades, ainsi que de leurs proches ;
  • être informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données ;
  • être informée de l'ensemble des événements indésirables graves et des actions menées par l'établissement pour y remédier.

Les patients de l’établissement y sont représentés par des représentants des usagers, nommés pour siéger à cette commission par l’Agence Régionale de Santé.

D’autre part, la CDU, très attachée à l’écoute des patients et résidents, organise chaque année une « Journée des droits des usagers » qui réunit à la fois patients, résidents et professionnels autour de la thématique des droits des usagers afin d’échanger et mieux comprendre les droits et devoirs de chacun. Cet événement qui a lieu depuis 2015 réunit près de 100 personnes chaque année.




Émettre une réclamation
Lorsqu’un patient ou résident rencontre un problème qui ne peut se résoudre dans le service, s’il souhaite porter réclamation il peut s’adresser au choix :
  • à un membre de l’équipe du service dont il dépend ou à son référent ou,
  • à l’adjoint de direction encadrant le service ou,
  • au médecin chef de service ou,
  • au directeur ou,
  • à la Commission Des Usagers en contactant la personne en charge des relations avec les usagers :


Mme Audrey VENET
Adresse : 25 Avenue de la Bouterne, La Teppe, 26602 TAIN L’HERMITAGE
Mail :





Votre dossier médical

Dossier informatisé

En application de la loi du 6 janvier 1978 et du décret du 17 juillet 1978 et suivants, certaines informations vous concernant seront inscrites dans votre dossier, sauf opposition de votre part. Une partie de ces données est informatisée. Le fonctionnement de ces dossiers informatisés a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces données sont transmises au médecin responsable du Département de l’Information Médicale et sont protégées par le secret médical.

Accès à votre dossier

Conformément à la loi du 4 mars 2002 vous (ou les personnes autorisées par la loi) pouvez avoir accès à votre dossier. L’accès aux informations contenues dans votre dossier peut être demandé uniquement par :
  • Vous-même ;
  • La personne de confiance que vous avez désigné si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté ;
  • Votre tuteur, si vous faites l’objet d’une tutelle (vous ne pouvez obtenir communication que par l’intermédiaire de votre tuteur si celui-ci dispose d’un mandat express avec justification de son identité) ;
  • Si vous êtes mineure, le ou les titulaires de l’autorité parentale ou, si vous y êtes opposé, par l’intermédiaire d’un médecin ;
  • Le médecin désigné, le cas échéant, comme intermédiaire par une des personnes ci-dessus.

La demande doit être adressée par écrit au Directeur de l’Établissement Médical de la Teppe. La consultation et la transmission de ce dossier se feront selon les dispositions réglementaires qui vous seront communiquées une fois la demande faite.









25, avenue de la Bouterne - CS 9721
26602 - Tain l'Hermitage Cedex
Tél.: 04 75 07 59 59
Mentions légales