RÉDUCTION D’IMPÔT,
 MODE D’EMPLOI

Avec la « Loi Aillagon » du 1er août 2003, la France s’est dotée de l’une des meilleures législations au monde en la matière.


Une réduction d’impôt pour l’entreprise mécène


L’article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ayant effectué des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.

Exemple
Une entreprise fait un don de 10 000 euros pour soutenir un projet.
L’entreprise peut alors bénéficier sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 6 000 euros, soit 60 % du montant de son don.




Une réduction d’impôt sur le revenu


L’article 200 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu ou ayant effectué des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.


Exemple
Un particulier fait un don de 1 000 euros
Le donateur peut alors bénéficier sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt
sur le revenu de 660 euros, soit 66 % du montant de son don.




Vous êtes soumis à l’ISF

En soutenant La Teppe vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt relative à l’ISF car La Teppe est partenaire d’une fondation reconnue d’utilité publique, contactez-nous pour recevoir le bulletin de don ISF.



Dons et legs,

consultez-nous.




CONTACT : Marianne Camus, Directrice mécénat
06 25 36 07 35 - marianne.camusteppe.org






25, avenue de la Bouterne - CS 9721
26602 - Tain l'Hermitage Cedex
Tél.: 04 75 07 59 59
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