Droits des usagers

La politique de l’Association Établissement Médical de la Teppe en matière de respect des droits des usagers est basée sur 4 engagements : bientraitance, coopération avec les usagers et leurs représentants, coopération avec les associations, et réflexion éthique.

1. Bientraitance

L’Association s’engage à garantir des modes de prise en charge et d’accompagnement respectueux des personnes accueillies et garants de leur bientraitance.
Cette bientraitance de la personne accueillie est basée notamment sur le respect de ses droits et de ses choix, l’élaboration avec sa participation d’un projet personnalisé à partir de ses besoins et attentes, la promotion de son autonomie en préservant sa sécurité, et la promotion de l’expression individuelle et collective des personnes accueillies.

2. Coopération avec les usagers et leurs représentants

Les patients et résidents de l’établissement sont représentés au sein des commissions qui les représentent (Commission des Usagers et Conseils de la Vie Sociale).

3. Coopération avec les associations

L’Établissement comprend au sein de son Conseil d’Administration un membre de l’ADAPEI de la Drôme (Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales). L’Association est membre du collectif Drôme Handicaps et est adhérente à l’Association Epilepsie France.
Les équipes des services peuvent faire appel à une coopération avec des associations locales en fonction des besoins et attentes.

4. Réflexion sur les questions éthiques liées à la prise en charge

Certaines situations doivent conduire les professionnels à une démarche de réflexion éthique. Toutes les questions éthiques pouvant se poser au sein de l’établissement sont identifiées et traitées au sein du comité d’éthique interne créé en 2013 et se réunissant 3 fois par an. Celui-ci est composé de membres du personnel, ainsi que de membres extérieurs (un juriste et un philosophe) animant ce comité et les représentants des usagers de la CDU.

5. Utilisation des données de soins à des fins de recherche dans le domaine de la santé

Les données à caractère personnel, recueillies lors de votre prise en charge, pourront être analysées, sous la responsabilité de l’établissement médical de la Teppe, à des fins de recherche et d’enseignement, dans des conditions garantissant votre anonymat.
Ces analyses permettront de développer les connaissances scientifiques et médicales ou d’améliorer la qualité des protocoles diagnostiques et thérapeutiques et feront l’objet de publications scientifiques. Pour avoir plus d’information sur ces thématiques de recherche, vous pouvez consulter l’onglet « recherche clinique » sur le site Internet. Vous pouvez vous opposer au traitement informatique de vos données, auprès du Délégué à la Protection des Données, sur demande à l’accueil de l’établissement médical de La Teppe (version papier).

L’Établissement médical de la Teppe dispose d’une Commission Des Usagers (CDU) dont les missions sont les suivantes :

• veiller au respect des droits des usagers et à l’information de ceux-ci ;
• contribuer à l'amélioration de la qualité des parcours de soins et d'accueil des personnes malades, ainsi que de leurs proches ;
• être informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données ;
• être informée de l'ensemble des événements indésirables graves et des actions menées par l'établissement pour y remédier.

Les patients de l’établissement y sont représentés par des représentants des usagers, nommés pour siéger à cette commission par l’Agence Régionale de Santé.

D’autre part, la CDU, très attachée à l’écoute des patients et résidents, organise chaque année une « Journée des droits des usagers » qui réunit à la fois patients, résidents et professionnels autour de la thématique des droits des usagers afin d’échanger et mieux comprendre les droits et devoirs de chacun. Cet événement qui a lieu depuis 2015 réunit près de 100 personnes chaque année.

Le Comité Éthique de l’Institut La Teppe est actif depuis sa création en 2013. Il réunit plusieurs fois dans l’année ses membres issus des établissements sanitaires et médico-sociaux de l’Institut et de toutes les catégories sociaux-professionnelles.

Le Comité d’éthique est une Instance pluridisciplinaire, autonome et consultative. Son rôle est de réfléchir aux questions qui portent sur le sens des pratiques de soins et d’accompagnement à partir de situations concrètes et (bien souvent) complexes.

Les missions du comité d’éthique sont multiples :

• Produire des recommandations à partir de situations concrètes, sur des thèmes généraux
• Identifier les problèmes éthiques dans des situations particulières, lors d’une saisine, et émettre un avis sur cette situation.
• Diffuser la culture éthique au sein de l’établissement, pour cela le comité d’éthique propose une « conversation éthique » ouverte à tous les professionnels de l’établissement.

  Visualiser la présentation du Comité Éthique

  Télécharger les recommandations 2023 du Comité Éthique

Lorsqu’un patient ou résident rencontre un problème qui ne peut se résoudre dans le service, s’il souhaite porter réclamation il peut s’adresser au choix :

• à son référent,
• à un membre de l’équipe du service dont il dépend,
• à l’adjoint de direction encadrant le service,
• au médecin chef de service,
• ou directement au représentant légal de l'étabissement. Pour cela le plaignant doit adresser sa réclamation :
  
  soit à l'adresse suivante :
  Direction, 25 Avenue de la Bouterne, La Teppe, 26600 TAIN L'HERMITAGE
  soit par mail à :

Liste des représentants des usagers des services sanitaires de La Teppe (CLÉ et Cerisaie) :

Dossier informatisé

En application de la loi du 6 janvier 1978 et du décret du 17 juillet 1978 et suivants, certaines informations vous concernant seront inscrites dans votre dossier, sauf opposition de votre part. Une partie de ces données est informatisée. Le fonctionnement de ces dossiers informatisés a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces données sont transmises au médecin responsable du Département de l’Information Médicale et sont protégées par le secret médical.

Accès à votre dossier

Conformément à la loi du 4 mars 2002 vous (ou les personnes autorisées par la loi) pouvez avoir accès à votre dossier. L’accès aux informations contenues dans votre dossier peut être demandé uniquement par :

• Vous-même ;
• La personne de confiance que vous avez désigné si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté ;
• Votre tuteur, si vous faites l’objet d’une tutelle (vous ne pouvez obtenir communication que par l’intermédiaire de votre tuteur si celui-ci dispose d’un mandat express avec justification de son identité) ;
• Si vous êtes mineure, le ou les titulaires de l’autorité parentale ou, si vous y êtes opposé, par l’intermédiaire d’un médecin ;
• Le médecin désigné, le cas échéant, comme intermédiaire par une des personnes ci-dessus.

La demande doit être adressée par écrit au Directeur de l’Établissement Médical de la Teppe. La consultation et la transmission de ce dossier se feront selon les dispositions réglementaires qui vous seront communiquées une fois la demande faite.